J.O. 276 du 29 novembre 2006
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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
NOR : RECR0600138V
Par décision conjointe du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 16 août 2006, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Centre d'études et de recherches santé-travail-environnement » (CERESTE) est approuvée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE
Dénomination
Le groupement d'intérêt public CERESTE est dénommé « Centre d'études et de recherches santé-travail-environnement ».
Objet
Le groupement d'intérêt public CERESTE a structuré ses recherches autour d'une thématique générale « santé travail et mutations des sociétés industrielles », développée suivant deux axes transversaux et pluridisciplinaires :
- l'évaluation et la gestion des risques industriels et environnementaux en milieu de travail ;
- l'impact des mutations technologiques et organisationnelles sur la santé et sur le droit-santé-travail et les politiques publiques.
Durée
La convention constitutive du groupement est prorogée pour une durée de six ans jusqu'au 17 octobre 2012.
Mode de gestion
La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité de droit public. Conformément à l'article 5 du décret no 83-204 du 15 mars 1983 modifié, les dispositions du décret du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables.